Arrêtés du 15 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998 :

    Il est mis fin aux fonctions de M. Houis (Arnaud, Xavier) en qualité de notaire au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique) ;

    M. Houis (Arnaud, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique) ;

    La raison sociale de la société Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».