Arrêtés du 15 janvier 1998 portant acceptation de démissions de stagiaires (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, la démission de M. Pensec (Yves), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 5 janvier 1998.