Arrêtés du 15 janvier 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger, est nommée notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), en remplacement de M. Halter (Charles, André), nommé à d'autres fonctions.