Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

    Cour d'appel de Papeete

    Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva

    Assesseur titulaire : M. Teikiehuupoko (Georges).

    Assesseur suppléant : M. Ohotoua (Ratano).

    L'arrêté du 16 décembre 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.