Arrêtés du 5 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1997 :

    M. Beauvy (Pierre, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Tanniere et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Tanniere et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roland Tanniere, Serge Beaumont et Yves Beauvy, huissiers de justice associés ».