Arrêtés du 5 décembre 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1997, M. Noblesse (Yann, Philippe, Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Donsimoni (Michel), démissionnaire.