Arrêtés du 1er avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820212A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1998 :

    Le retrait de M. Carre (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».