Arrêté du 14 janvier 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er décembre 1997 et pour une durée de trois mois, maintenue dans les fonctions de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.