Arrêtés du 14 janvier 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

    Mme Beaupere (Marie-Hélène), épouse Bouvier, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers ;

    Mme Geffroy (Hélène), épouse Delinot, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers.