Arrêtés du 9 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997 :

    Le retrait de M. Vandel (Jacques, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Vandel et Christian Bernaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craponne (Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Vandel et Christian Bernaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Bernaud, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».