Arrêtés du 9 décembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997, M. Fabre (Frédéric, Daniel, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Cabannes (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Fabre (Rolland, Louis, Marius), démissionnaire.