- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
Le retrait de Mme Mancini (Anne, Camille, Hyacinthe), épouse Van-Zandijcke, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van-Zandijcke,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol,
Jean-Jacques Hermant et Anne Van-Zandijcke, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol et Jean-Jacques Hermant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
Mme Mancini (Anne, Camille, Hyacinthe), épouse Van-Zandijcke, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol et Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Arrêtés du 27 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9720729A