Arrêtés du 27 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
    Le retrait de M. Trouslard (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie, Jean-Michel Trouslard et François Monroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blaye (Gironde), est accepté ;
    La raison sociale de la société Pierre-Louis Massabie, Jean-Michel Trouslard et François Monroux, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.