Arrêtés du 7 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :
    M. Roussel (Jean-Michel, Claude, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Fournier, Roger Piat et Michel Bouin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dunkerque (Nord) ;
    La raison sociale de la société Didier Fournier, Roger Piat et Michel Bouin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Didier Fournier, Roger Piat,
    Michel Bouin et Jean-Michel Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.