Arrêtés du 7 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :
    M. Landeroin (Michel, Jean, Marie, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de M. Dieterich (Jean-Paul, Thibaut, Aloyse), notaire associé,
    membre de la société Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages,
    notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Paul Dieterich, Camille Cretin et Michel Pages, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Camille Cretin,
    Michel Pages et Michel Landeroin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.