Arrêté du 7 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9702020A

  • Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
    Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées,
    Arrête :


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0274 du 26/11/97 :
    : Page 17092 a 17093 :
    : :
    ....................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 7 octobre 1997,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

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