Arrêté du 14 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 14 novembre 1997 :
    Est prolongée pour une période s'achevant le 8 septembre 1998 la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'organisme Syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe :
    - no LA 04-78 < < poulet blanc fermier et découpe > >;
    - no LA 03-93 < < poulet jaune fermier > > ;
    - no LA 04-93 < < poulet blanc fermier surgelé > > ;
    - no LA 18-93 < < poulet noir fermier > > ;
    - no LA 03-95 < < poulet blanc fermier > > ;
    - no LA 14-95 < < poulet blanc fermier cou-nu (100 jours) > > ;
    - no LA 05-78 < < dinde fermière de Noël > > ;
    - no LA 30-88 < < chapon fermier > > ;
    - no LA 11-91 < < poularde fermière > > ;
    - no LA 09-92 < < pintade fermière et découpe > > ;
    - no LA 05-93 < < pintade fermière surgelée > > ;
    - no LA 09-93 < < oie fermière à rôtir > >.
    Est agréé pour une période s'achevant le 8 septembre 2000 l'organisme certificateur Certicentre (no LA 18), 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
    - < < poulet entier, découpe et surgelé > > ;
    - < < poularde > > ;
    - < < dinde > > ;
    - < < pintade entière, découpe et surgelée > > ;
    - < < chapon > > ;
    - < < oie > >.
    La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Certicentre (no LA 18), 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe.