Arrêtés du 7 octobre 1997 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 7 octobre 1997, la commune de Mieussy (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48, destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.