Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

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NOR : MCCK9700800A

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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;

Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les films de long métrage ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est ajouté après le deuxième alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant :

    « Les membres, en cas d'empêchement temporaire, sont remplacés par des membres suppléants choisis dans une liste établie par décision du directeur général. »

  • Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé, les termes : « trois oeuvres » sont remplacés par les termes : « deux oeuvres ».

  • Art. 3. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant :

    « Le délai de six mois peut être prorogé par dérogation accordée par le directeur général du Centre national de la cinématographie. »

  • Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Catherine Trautmann

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