Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-509 du 9 juillet 1996 autorisant la SA Socomha à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva programme Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-509 du 9 juillet 1996 autorisant la SA Socomha à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva programme Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 23 septembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges