CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701608S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-412 du 11 juin 1996 autorisant l'EURL Mistral Médiacom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-412 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Plateau des Lavandes, 13470 Carnoux-en-Provence ;
    < < Altitude du site : 333 mètres ;
    < < Hauteur de l'antenne : 348 mètres ;
    < < Puissance (P.A.R.) : 500 W ;
    < < Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 100o/350o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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