Arrêté du 26 septembre 1997 portant nomination de rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

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NOR : MAEF9710027A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1997, Mlle Daverton (Magali) et M. Laso (Jean-Michel) sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés.

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