Arrêté du 19 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur du travail social

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 1997, sont nommés pour siéger au Conseil supérieur du travail social :

    Au titre des représentants des pouvoirs publics


    Représentant le ministre de l'emploi et de la solidarité :
    Mme Hamel (Dominique), chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire ;
    Mme Tichoux (Corinne), chef de la mission Cohésion sociale, activité et emploi à la délégation interministérielle à la ville, titulaire.
    Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice :
    M. Croissant (Gilles), sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire ;
    M. Buffoni (Jean-Pierre), chef du bureau de la formation et de la recherche, suppléant.
    Représentant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
    M. Bouyx (Benoit), chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel, titulaire.
    Représentant le ministre de l'intérieur :
    Mme Bardeche (Marie-Paule), administrateur civil, chef du bureau des services publics administratifs, titulaire ;
    M. Christien (Robert), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux, suppléant.
    Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche :
    Mme Vieu (Annie), administrateur civil, conseiller technique auprès du directeur des exploitations, titulaire.
    Représentant le ministre de la jeunesse et des sports :
    M. Penot (Jean), chef du département de la prospective et de la réglementation, titulaire.
    Représentant le ministre délégué chargé des affaires européennes :
    Mme Descotes (Anne-Marie), conseiller technique auprès du ministre délégué, titulaire.
    Représentant le secrétaire d'Etat à la santé :
    Mme Cuvillier (Nathalie), chef du bureau des professions paramédicales à la direction générale de la santé, titulaire.


  • Au titre des représentants des collectivités publiques


    Désignés par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR) :
    Mme Lienhardt (Hélène), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire ;
    Mme Segard (Denise), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, titulaire ;
    M. Delecourt (Bernard), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, suppléant. Désignés par l'Assemblée des présidents de conseils généraux (APCG) :
    M. Mercier (Michel), sénateur et président du conseil général du Rhône,
    titulaire ;
    M. Huguet (Roland), sénateur et président du conseil général du Pas-de-Calais, titulaire ;
    M. Davot (Jean-Pierre), vice-président du conseil général de l'Aube,
    suppléant ;
    M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret, suppléant.
    Désignés par l'Association des maires de France :
    Mme Leroux (Carmen), maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire ;
    M. Vasselle (Alain), maire d'Ourcel-Maison (Oise), titulaire ;
    Mme Bouyala (Nicole), maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard), suppléante ; M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise), suppléant.


  • Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale

  • Au titre des membres désignés par les organisations syndicales

  • Au titre des représentants des organismes formateurs,

  • Au titre des personnes qualifiées en raison de leur compétence