Arrêtés du 19 août 1997 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997, est agréé pour trois ans l'organisme certificateur AFNOR (no CC-06), tour Europe, 92049 Paris-La Défense, pour la certification de conformité du jambon cuit supérieur avec comme organismes mandatés AFAQ-ASCERT International, QUALITE-FRANCE et BVQI-FRANCE et pour la certification du tonyu et produits dérivés du tonyu avec QUALICERT comme organisme mandaté.
    Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.