Arrêtés du 19 août 1997 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997, est prolongé pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC-05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
    - broutards ;
    - saucissons secs.
    Cette prolongation d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
    Est agréé, pour une période s'achevant le 16 mars 2000, l'organisme certificateur QUALICERT (no CC-05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
    - salade 4e gamme ;
    - salade fraîche.
    Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.