Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 1997 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées relatives au montant d'avances accordé aux régisseurs sont modifiées comme suit :
Remplacer :
< < Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 1 937 000 F ;
< < Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) : 1 390 000 F ;
< < Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 1 064 000 F ;
< < Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 1 000 000 F > >,
Par :
< < Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 2 300 000 F ;
< < Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) : 1 400 000 F ;
< < Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 1 400 000 F ;
< < Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 1 300 000 F. > >