Arrêté du 15 septembre 1997 portant prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 septembre 1997, la durée du groupement d'intérêt public dénommé < < Mission locale de la Marne moyenne > > est prorogée de trois ans, à compter du 16 mai 1997.
    Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 6 mai 1991 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la mission locale de la Marne moyenne.