Arrêté du 12 novembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 1997, M. Coutiere (Pierre, Yves, Jean-Claude), ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1998.