Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes ci-après :

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant,
président du jury ;
Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
M. Gasquet (Gérard), chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire ;
Mme Mennessier (Jacqueline), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale.

2. Sur proposition des organisations professionnelles

M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.
Mme Montagne (Marie-Françoise), Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile.
M. Gillot (Louis), Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.
M. Baptiste (Philippe), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale.

3. Personnalités choisies en raison de leur compétence

M. L'Hoste (Jean), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Foucteau (Jacky), Association nationale pour la promotion de l'éducation routière.
M. Savignac (Xavier), Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.