Arrêté du 12 novembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 novembre 1997, M. Gastaud (André), administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres, est nommé, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR), en remplacement de M.
    Barthélémy (François), appelé à d'autres fonctions.