Arrêté du 1er septembre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1997, M. Bevignani (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Beaumont-du-Périgord (Dordogne), en remplacement de M. Dutour (Gilles),
    démissionnaire.