Arrêté du 3 septembre 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1997, Mme Aurillac (Martine), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 2 juin 1997,
    maintenue dans la position de détachement pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.