Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 2000 susvisé est fixé à 2 336 F.

Ce montant est indexé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique.

Art. 2. - Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2000 susvisé peuvent conserver le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination :

- pendant six mois à compter du premier jour suivant la date d'échéance de leur autorisation d'exercer ;

- pendant douze mois maximum à compter de la date d'échéance de l'autorisation d'exercice de leur fonction de coordonnateur s'ils ont été mis, dans les six mois précédant l'échéance de leur autorisation d'exercer, ou éventuellement dans la période de six mois prévue à l'alinéa précédent, pendant plus de deux mois en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de maternité ou d'adoption.

Art. 3. - Lorsqu'un agent est muté, il conserve le bénéfice de l'indemnité spéciale de coordination jusqu'au dernier jour de l'échéance de son autorisation d'exercer la fonction de coordonnateur.

Art. 4. - Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination allouée à titre transitoire, à compter de la date de signature du protocole d'accord local, aux agents mentionnés à l'article 5 du décret susvisé est déterminé en application du premier alinéa de l'article 1er ci-dessus.

Art. 5. - Le présent arrêté, sous réserve des dispositions de l'article 4, prend effet le 19 juillet 1999.

Art. 6. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.