Décret du 2 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que deuxième série des places de guerre des routes et chemins d'accès à l'ouvrage du Hackenberg, situé sur la commune de Veckring (Moselle)
NOR : DEFD9701850D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD9701850D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.