Arrêté du 19 septembre 1997 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 septembre 1997, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) :
    Plan d'ensemble ES 494 index A ;
    Notice explicative ;
    Liste des obstacles ;
    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.