Arrêtés du 8 août 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720555A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1997, Mme Lecante (Catherine), épouse Garnier, est nommée huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de Mme Moreno (Annick, Carmen), épouse Pontier, démissionnaire.