Arrêté du 4 août 1997 relatif au budget du fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997

Version INITIALE

NOR : MESP9722574A

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 1997, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 du budget du fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997 sont fixés à la somme nette de 263 000 000 F.