Arrêté du 1er octobre 1997 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720646A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1997, Mme Pinazo (Armonia), épouse Combarnous, greffier de tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault), est nommée greffier de tribunal de commerce de Pézenas (Hérault), en remplacement de M. Pique (René, Joseph, Cône), démissionnaire.

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