Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1997 :
Une société en participation d'huissiers de justice est constituée entre M. Bringuier (Frédéric, Henri, Robert) et M. Caussil (Pierre, Claude, Jules),
titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault).
Cette société a pour dénomination sociale : < < Société en participation d'huissiers de justice Bringuier-Caussil.
Le siège social de la société est fixé 20, rue Alsace-Lorraine, à Sète (Hérault).