Décision no 2000-286 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0001286S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Petit Rateau, 18100 Vierzon ;

    « Altitude du site : 175 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 250 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 1kW ;

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10o/80o. »

  • Art. 2. - L'annexe VI à la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Grand Bouqueteau, 37500 Chinon ;

    « Altitude du site : 100 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 157 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 1 kW ;

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30o/90o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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