Décision no 2000-285 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

Version INITIALE

NOR : CSAX0001285S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, Le Mont Leuze, 06230 Villefranche-sur-Mer.

    « Altitude du site : 551 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 579 mètres.

    « Puissance (PAR) : 2 kW.

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 10o/130o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2000.

Pour le Conseil supéieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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