Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire

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NOR : MESP9723184A

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 370 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine du 11 mars 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1983 modifié susvisé est modifié comme suit :
    1o Au point 10 de la rubrique I (En ce qui concerne la mère) et au point 2 de la rubrique II (En ce qui concerne l'enfant), les mots : < < numération globulaire > > sont remplacés par les mots : < < examen cytologique du sang (hémogramme) > > ;
    2o A la rubrique I (En ce qui concerne la mère), est ajouté le point 18,
    ainsi rédigé :
    < < 18. Hémoglobine glycosylée (dans le cadre de la surveillance, à l'exclusion du dépistage). > > ;
    3o A la rubrique II (En ce qui concerne l'enfant), sont ajoutés les points 10 et 11, ainsi rédigés :
    < < 10. Sérodiagnostic de la toxoplasmose ;
    < < 11. C Réactive protéine (CRP). > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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