Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :

    Le retrait de M. Toussaint (Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.

    La raison sociale de la société Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Catanes et Agnès Algret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».