Arrêtés du 18 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720580A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1997 :
    M. Chataigner (Eric, André, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Laurent, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) ;
    La raison sociale de la société Philippe Laurent, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Philippe Laurent et Eric Chataigner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.