Arrêté du 7 décembre 1999 relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MESJ9911672A

Texte n°8

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dénommé « Mission locale intercommunale d'Ivry-Vitry », conclue le 22 novembre 1999, dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

    GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

    Mission locale intercommunale d'Ivry-Vitry

    Dénomination :

    Mission locale intercommunale d'Ivry-Vitry.

    Objet :

    Les activités du groupement d'intérêt public concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

    Identité des membres fondateurs :

    L'Etat et les communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.

    Siège social :

    5, avenue du Général-Leclerc, 94400 Vitry-sur-Seine.

    Durée de la convention :

    Cinq années.

    Délimitation de la zone géographique :

    Communes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.