Arrêté du 4 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9701801A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13 (Direction du renseignement militaire), tableau, colonne < < Titulaires de la délégation > > :
    Au lieu de < < M. le commissaire colonel Daniel Courvoisier > >, lire < < Mme le commissaire lieutenant-colonel Françoise Français-Cros > >.
    II. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au I (Direction des constructions navales), paragraphe I, tableau, en face de : < < Mme Caroline Girelli, administrateur civil, sous-directeur des ressources humaines > > :
    a) Colonne < < Suppléants > > ajouter < < M. l'ingénieur en chef Guy Pochat > > ;
    b) Colonne < < Nature de la délégation > > au lieu de < < Dans la limite de ses attributions > >, lire : < < Dans la limite de leurs attributions > >.
    III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 19, paragraphe I, au B (Etat-major de la marine), tableau, colonne < < Suppléants > > :
    Au lieu de < < M. le commissaire général Michel Bressler > >, lire < < M.
    le commissaire en chef de 1re classe Régis Vignat > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1997.

Alain Richard