Arrêté du 11 juillet 1997 portant approbation du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997 est approuvée en recettes et en dépenses.