Arrêté du 11 juillet 1997 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997, le compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1996, arrêté à la somme brute de 4 423 893,23 F en recetes et en dépenses,
    soit en net 3 343 690,19 F, est approuvé.