Art. 1er. - Les trois premiers alinéas du paragraphe A de l'annexe à l'arrêté du 23 juillet 1996 susvisé sont rédigés comme suit :
< < Les références (date et signataire) de la prescription médicale,
lorsqu'il y a lieu.
< < Le choix des verres et le prix (par verre) des verres adaptés :
< < - la proposition, sur demande du consommateur, d'une offre de base : par offre de base, on entend l'offre la moins chère que l'opticien choisit de proposer, en respectant la prescription ;
< < - la proposition d'une offre personnalisée ;
< < - la prise en charge prévue par le tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
< < Le choix de la monture et son prix :
< < - la proposition, sur demande du consommateur, d'une offre de base ;
< < - la proposition d'une offre personnalisée ;
< < - la prise en charge prévue par le TIPS et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires. > >

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.