Décret du 26 mai 1997 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

Version INITIALE

NOR : MENU9700868D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 mai 1997, sont approuvées les modifications des articles 20, 26, 27, 31, 33, 44, 45, 68, 70 à 85, 88, 89, 90, 92, 93 et 95 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).


  • (1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.